Accompagnement de la Polynésie française dans la réforme de son système de protection sociale

Mai 2022

À l’issue d’un appel d’offres international, FINACTU a été choisi par le Ministère des Finances, de l’Économie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale, et des télécommunications (MEF) de Polynésie française pour accompagner le Pays dans son ambitieux projet de réforme de la protection sociale, sur financement partiel de l’Agence Française de Développement.

Rappelons que la Polynésie française dispose d’un système particulier de protection sociale, différent du système en vigueur en métropole, qui offre un ensemble de prestations assez généreuses à la quasi-totalité des 280.000 habitants de ce territoire de 118 îles éparpillées sur un espace grand comme l’Union Européenne. Comme partout ailleurs dans le monde, ce système est fragilisé par le vieillissement démographique, les changements de comportements médicaux, les nouvelles pathologies, la baisse de la natalité, et une importante économie souterraine, et il doit évoluer pour s’adapter à ces changements d’environnement.

Depuis quelques années, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), l’organisme unique qui assure la gestion du système, constate une série de déficits qui ont fini par réduire ses réserves. Plus récemment, sous l’effet de la crise sanitaire qui est venue accélérer la dégradation de ses comptes, la CPS a dû bénéficier d’une aide d’urgence du Pays via un prêt par l’État français.

La mission de FINACTU consiste à appuyer le MEF dans l’identification des réformes et leur modélisation actuarielle. Guillaume GILKES, Directeur de mission, rappelle que « l’objectif est de dessiner un plan de réformes de toutes les branches (maladie, retraite, famille, accident du travail, handicap, etc.) permettant de préserver la générosité des prestations et la compétitivité de l’économie tout en assurant la solvabilité de la CPS à moyen et long termes ».

Au cours d’un séjour de deux semaines en février 2022, à l’issue d’un très long processus d’écoute de toutes les parties prenantes, l’équipe FINACTU a pu identifier sur place à Papeete les différentes options de réforme proposées par les uns et les autres. Les travaux sont en cours pour procéder à l’étude détaillée de ces propositions et aboutir rapidement à un plan de réformes cohérent, respectueux des particularités du territoire et de ses habitants, et capable d’assurer l’avenir d’une protection sociale à laquelle tous les Polynésiens sont très attachés et que le Gouvernement souhaite conforter.

Cette réforme s’inscrit dans un processus entamé en 2021 avec deux « lois du Pays » qui sont venues réformer la gouvernance de la protection sociale : structurée historiquement en différents « régimes » propres à chaque catégorie de population, le système vient d’être reconstruit pour fonctionner désormais « par branche » de risque, en distinguant mieux, en termes de gouvernance de l’ensemble, le rôle essentiel des partenaires sociaux dans le pilotage d’ensemble et dans la supervision quotidienne de la CPS.

Comme le précise Denis CHEMILLIER-GENDREAU, Président de FINACTU, 
« Notre équipe aura le privilège de remettre ses recommandations à Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, autorité de tutelle de la protection sociale polynésienne, avant la fin juillet 2022. Grâce à Monsieur Jean-Michel GARRIGUES, Conseiller du Ministre, nous avons pu rencontrer longuement les représentants de l’Assemblée de Polynésie française et des différents ministères impliqués, les partenaires sociaux (syndicats de travailleurs, d’employeurs, de retraités, COSODA, SPCPF) et les grandes institutions concernées (ARASS, CESEC) et nous sommes confiants de pouvoir trouver un chemin consensuel vers la réforme qui apportera à la protection sociale la sécurité financière qui lui fait défaut aujourd’hui ».

La mission bénéficie d’un appui financier de l’Agence Française de Développement, très engagée aux côtés du Pays.